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Juin 2017
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11. ALLOCATION PERSONNALISEE d'AUTONOMIE (A.P.A.)
Les conditions à remplir pour obtenir l'A.P.A. - Être âgé d'au moins 60 ans - Avoir une résidence en France stable et régulière - rencontrer des difficultés pour accomplir les gestes de la vie quotidienne (perte d'autonomie) Le degré...
12. URBANISME: informations générales
NOUVEAUX HORAIRES DU SERVICE URBANISME Le dépôt des dossiers d’urbanisme se feront uniquement le jeudi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. L’Adjoint à l’urbanisme assurera une permanence le jeudi de 09h00 à 12h00 et recevra sur rendez-vous...
13. Préfecture du Gard: PERMIS DE CONDUIRE, nouvelle immatriculation et contrôle technique
PERMIS DE CONDUIRE NOUVEAU DISPOSITIF A COMPTER DU 14 SEPTEMBRE 2009 Afin d'améliorer le temps de traitement des demandes de permis de conduire, les usagers sont invités à joindre le service des permis par courrier, par courrier électronique et par téléphone...
14. INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES
Où s'adresser? à la mairie de son domicile avant le 31 décembre de chaque année (ou le dernier jour ouvrable avant cette date et en respectant les heures d'ouverture de la mairie) Pièces à fournir: une pièce d'identité en cours...
15. CASIER JUDICIAIRE
Où s'adresser: Casier Judiciaire, 107 rue Landreau 44079 NANTES cédex Pièces à fournir: son état civil et son adresse et une copie de la carte d'identité ainsi qu'une enveloppe timbrée à son adresse Coût: gratuit Pour plus d'informations...
16. ETAT-CIVIL et dossier de MARIAGE
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE http://www.nimes.fr/formulaires/acte_naissance.php adresse internet valable uniquement pour ceux qui sont nés à Nimes Voir aussi : - http://www.vosdroits.service-public.fr/particulier...
17. LE PERMIS DE CONSTRUIRE
AUCUN CERTIFICAT D'URBANISME NE POURRA ÊTRE DÉLIVRÉ DURANT LA PÉRIODE DES VACANCES. Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien le srègles...
18. PASSEPORT BIOMETRIQUE, Carte d'identité et Autorisation de sortie de territoire
LE PASSEPORT BIOMETRIQUE Le passeport est un document de voyage permettant à son titulaire de certifier son identité. Il est délivré à titre individuel: chaque enfant mineur souhaitant voyager doit désormais posséder son propre passeport et ne plus figurer...
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