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Août 2017
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1. Le RNU remplace le POS
service urbanisme : mairiesaintgenies2urba@laposte.net Depuis le 27 mars 2017, le RNU remplace le POS Saint-Geniès continue à élaborer son PLU (plan Local d'Urbanisme), mais les contraintes législatives (loi ALUR) et administratives ne lui ont pas encore permis de l'achever...
2. Syndicat Mixte Leins Gardonnenque et URBANISME
3. Sècheresse : reconnaissance de catastrophe naturelle
La préfecture reconnaît l'état de catastrophe naturelle, à Saint-Geniès, aux habitants ayant souffert de dommages liés à la sècheresse (lire les documents joints) Association Gardoise d’Assistance aux Sinistrés des Sécheresses...
4. AVIS d'ENQUÊTE PUBLIQUE
Avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°10 du P.O.S. valant P.L.U. Commune de SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES Enquête publique sur le projet de modification N°10 du POS. Par arrêté en date du 18...
5. Naturalisation
6. La carte d'identité nationale
Modification au 1er janvier 2014 (voir le doc joint) La carte nationale d'identité est valable 10 ans 15 ans. La carte d'identité est gratuite mais depuis le 1er janvier 2009, un paiement de 25 euros est réclamé en cas de non présentation de l'ancienne carte (perte...
7. INSTITUTIONS OFFICIELLES: coordonnées
CAPEB 30 Maison de l'artisanat du Bâtiment - Marché gare 3124 route de Montpellier CS 73020 NÎMES Tél. 04 66 28 87 87 Fax: 04 66 28 87 80 e-mail: capeb30@wanadoo.fr Chambre d'agriculture 1120 route de St Gilles NÎMES Tél.: 04 66 04 50 60 Fax: 04...
8. CONTRAT de TRAVAIL et Déclaration obligatoire d'un salarié
CONTRAT DE TRAVAIL Pour connaître la législation concernant un contrat de travail, quelques sites: www.legifrance.gouv.fr www.travail.gouv.fr www.fepem.fr www.cesu.urssaf.fr Voir aussi : http://www.legifrance.gouv.fr Vous devez déclarer votre salarié: - Au plus tard,...
9. Chèque emploi service ou C.E.S.U.
QU'EST-CE QUE LE CHÈQUE EMPLOI SERVICE ? Il s'agit d'un mode de paiement permettant de rémunérer une personne pour le travail qu'elle effectue dans votre résidence principale ou secondaire. Il s'agit d'une simplification administrative et d'une...
10. Possibles exonérations sociales
En fonction de votre situation, vous pouvez bénéficier d'une exonération de cotisations patronales de Sécurité Sociale (à l'exception de la cotisation accidents du travail). Vous avez droit à cette exonération: - d'office, pour tout...
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