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Décembre 2017
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URBANISME: informations générales

HORAIRES DU SERVICE URBANISME

Suite à la mise en place d’une convention entre les mairies et la D.D.T.M. (Direction Départementale des Territoires et de la Mer , ex-DDE), les services municipaux ont en charge, depuis le 01 janvier 2012, l’instruction des Déclarations Préalables.    Suite à la mise en place d’une convention entre les mairies et la D.D.T.M. (Direction Départementale des Territoires et de la Mer , ex-DDE), les services municipaux ont en charge, depuis le 01 janvier 2012, l’instruction des Déclarations Préalables.Suite à la mise en place d’une convention entre les mairies et la D.D.T.M. (Direction Départementale des Territoires et de la Mer , ex-DDE), les services municipaux ont en charge, depuis le 01 janvier 2012, l’instruction des Déclarations Préalables.Suite à la mise en place d’une convention entre les mairies et la D.D.T.M. (Direction Départementale des Territoires et de la Mer , ex-DDE), les services municipaux ont en charge, depuis le 01 janvier 2012, l’instruction des Déclarations Préalables.Suite à la mise en place

Le dépôt des dossiers d’urbanisme se feront uniquement  le mardi de 9h à 12h et le jeudi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Tous les jours une permanence téléphonique est assurée. 

L’Adjoint à l’urbanisme assurera une permanence le jeudi  de 09h00 à 12h00 et recevra sur rendez-vous le mardi matin.

Toute demande, ou dépôt de  dossier, en dehors de ces horaires ou incomplet sera refusé

Dans le domaine de l'urbanisme toute réalisation de travaux est soumise à autorisation. Selon la nature et l'importance des travaux, la procédure est différente.

1- La déclaration préalable (voir précisions ci-dessous)

Elle permet, dans le respect des règles fixées par le plan d'occupation des sols (POS), de réaliser certains travaux (modification ou création d'ouvertures, ravalement de façades, aménagement de clôtures...) ou constructions de faible importance (- de 20 m2).

A noter que la révision du POS pour sa transformation en PLU (plan local d'urbanisme) est à l'étude.

Le dossier de déclaration préalable est allégé par rapport à celui exigé pour un permis de cosntruire.

Le délai d'instruction est fixé à 1 mois sauf si le projet se situe dans le périmètre protégé au titre des Monuments Historiques. Dans ce dernier cas le délai est de 2 mois.

L'instruction des déclarations préalables se fait en mairie.

2- La demande de permis de construire ou d'aménager

Elle est nécessaire dans tous les autres cas.

- pour les constructions neuves à usage d 'habitation ou non

- pour les travaux réalisés sur des constructions existantes et qui en changent la destination, en modifient l'aspect extérieur ou créent des niveaux supplémentaires.

- pour des travaux (normalement soumis à une déclaration préalable) sur un immeuble inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques.

Le dossier de permis de construire est à déposer au service urbanisme de la mairie ou à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception. Il vous est conseillé de vous adresser préalablement à ce service qui vous informera sur la réglementation en vigueur et les démarches à entreprendre.

Généralement vous devrez joindre un plan de situation du terrain accompagné d'un plan des travaux projetés et de sphotographies faisant apparaître l'existant et les modifications envisagées. Il vous sera remis un récépissé de dépôt.

L'administration vérifie si le dossier est complet et conforme aux règles d'urbanisme en vigueur (St Geniès dispose d'un PPRI -Plan de prévention du risque inondations).

- si le dossier est incomplet, les pièces manquantes vous seront réclamées dans un délai d'un mois à partir de la date de récépissé de dépôt.

- s'il est complet, vous recevrez un avis vous faisant connaître votre n° d'enregistrement, ainsi que le délai d'instruction.

Ce délai d'instruction est de 2 mois à compter de la date de réception complète du dossier. Ce délai passe à 6 mois lorsque les travaux projetés nécessitent la consultation d'autres services, notamment si votre immeuble est concerné par des zones de protection des Monuments Historiques nécessitant l'intervention de l'Architecte des Bâtiments de France.

Un avis de dépôt de votre demande est affiché en mairie pour information.

L'instruction des permis de construire est assurée par la direction de l'équipement de Nîmes

 DEMANDE DE DÉCLARATION PRÉALABLE

La demande de déclaration préalable peut être établie au moyen du formulaire Cerfa n° 13404°01 ou effectué directement à la mairie d ela commune où se situe le terrain.

Cette demande doit être complétée par un dossier contenant notamment les indications suivantes (la liste des pièces à fournir est limitativement énumérée sur la notice de demande de déclaration préalable):

- la localisation et la superficie du terrain

- la nature de souvrages ou du changement de destiantion envisagé, et s'il y a lieu, de la surface hors doeuvre nette (SHON) des cosntructions projetées, ainsi que leur destination.

La demande de déclaration préalable et le dossier qui l'accompagne doivent êtrez envoyés en 2 exemplaires. Un exemplaire supplémentaire peut être demandé notamment lorsque le bâtiment est situé dans le périmètre de protection d'un monument historique.

CERTIFICAT D'URBANISME

Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné

Il délivre une information sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain.

Le certificat d'urbanisme n'est pas une autorisation, il ne remplace pas le permis de construire. Il est délivré gratuitement.

Pour plus d'informations veuillez consulter le site du service public en cliquant sur le lien ci-dessous. 

http://vosdroits.service.public.fr/particuliers/F163

                   http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F199

 


 

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