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Octobre 2018
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PASSEPORT BIOMETRIQUE, Carte d'identité et Autorisation de sortie de territoire

 LE PASSEPORT BIOMETRIQUE

Le passeport est un document de voyage permettant à son titulaire de certifier son identité.

Il est délivré à titre individuel: chaque enfant mineur souhaitant voyager doit désormais posséder son propre passeport et ne plus figurer sur celui de ses parents.

LE PASSEPORT BIOMETRIQUE REMPLACE LE PASSEPORT ELECTRONIQUE DEPUIS LE 28 juin 2009.

SEULES LES MAIRIES SPECIALEMENT EQUIPEES POURRONT RECEVOIR LES DEMANDES.

Les titulaires des actuels passeports pourront continuer à l'utiliser jusqu'à leur date d'expiration.

La détention d'un passeport reste facultative

Le règlement européen du 13 décembre 2004 prévoit la mise à disposition d'un passeport plus sécurisé pour tous les citoyens des pays membres de l'Union Européenne, au plus tard le 28 juin 2009. La France a donc prévu d'équiper plus de 2000 mairies en stations d'enregistrement.

Depuis le 26 juin 2009, le Gard a équipé 25 communes. Ce sont:

Alès, Anduze, Aramon, Bagnols/Cèze, Beaucaire, Bellegarde, Bouillargues (courant juillet), La Calmette, La Grand-Combe, Laudun, Les Angles, Le Grau-du-roi, Le VIgan (couran tjuillet), Manduel (courant juillet), Marguerites, Milhaud, Nîmes, Remoulins, St-Ambroix (courant juillet), St-Hyppolite-du-fort, St Paulet de caisson, Sommières, Vauvert, Vézénobres, Villeneuve-lès-Avignon.

Les demandes de passeport seront reçues quel que soit le domicile du demandeur.

Le coût du passeport sera de 88 euros pour une personne majeure, de 44 euros pour un mineur de 15 ans et plus, de 19 euros pour un mineur de moins d e15 ans. Ces tarifs seront majorés de 1 euro lorsque la photo d'identité sera réalisée en mairie

Délai d'obtention, théoriquement, une semaine.

Pièces à fournir pour un 1er passeport:

- 2 photos d'identité identiques, récentes, de face, tête nue, (35mm/45mm)

- 88 euros en timbre fiscal

- justificatif de domicile

- 1 pièce d'identité avec photographie

- 1 justificatif de nationalité française (sauf s'il est né en France ou que l'un de ses parents le soit)

- jusitficatif d'état-civil (extrait d'acte de naissance avec filiation...)

- autres pièces à produire en cas d'utilisation de 2ème nom (nom de l'époux ou de l'autre parent)

Pièces à fournir en cas de renouvellement:

les mêmes que ci-dessus sauf que l'ancien passeport remplace la pièce d'identité

Pièces à fournir par un mineur:

Les mêmes sauf que la somme demandée sera inférieure (voir ci-dessus) et un justificatif d el'autorité parentale sera nécessaire

NB: Les demandes de carte d'identité nationale seront toujours à déposer à la mairie du domicile

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/passeport-biom...

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 La carte nationale d'identité est valable 10 ans.

La carte d'identité est gratuite mais depuis le 1er janvier 2009, un  paiement de 25 euros est réclamé en cas de non présentation de l'ancienne carte (perte ou vol).

 

La carte nationale d'identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, sous réserve dans ce cas, que la photo soit ressemblante.

Elle n'est pas obligatoire.

En cours de validité, elle est valable pour voyager dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (voir avec les services de l'ambassade ou du consulat du pays de destination).

Pour l'obtenir la présence du demandeur, ou du parent ayant l'autorité parentale dans le cas d'un mineur, est indispensable.

Pièces à fournir:

- 2 photos d'identité récentes et identiques aux normes en vigueur

- 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois

- 1 copie intégrale de l'acte de naissance ou du livret de famille

- l'ancienne carte d'identité ou la déclaration de perte

- pour tout cas particulier (1ère carte d'identité, enfants de parents divorcés...) voir le service des formalités administratives en mairie.

 

 
Pour les mineurs :

 "Les autorisations de sortie de territoire pour les mineurs" N'existe plus depuis le 01/01/2013

Les autorisations de sortie du territoire individuelles et collectives pour les mineurs français voyageant à l’étranger sans leurs parents sont supprimées à compter du 1er janvier 2013. 

Un mineur français pourra franchir les frontières, muni de son seul passeport en cours de validité ou de sa carte nationale d’identité (pour les pays tels que ceux de l’Union Européenne par exemple). Quelques pays imposant des modalités spécifiques notamment pour les mineurs, il convient de vérifier préalablement les documents demandés, sur l’espace dédié du ministère des affaires étrangères (rubrique « Conseil aux voyageurs »). Par ailleurs, la procédure d’opposition à la sortie du territoire (OST) à titre conservatoire est également modifiée par cette circulaire. Elle permet au titulaire de l’exercice de l’autorité parentale de faire opposition sans délai à la sortie de France de son enfant dans l’attente d’obtenir une décision judiciaire d’interdiction de sortie du territoire.

voir

Détail des démarches et questions spécifiques en cliquant ci-dessous :

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service

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