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Mai 2017
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AVIS d'ENQUÊTE PUBLIQUE

Avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°10 du P.O.S. valant P.L.U. 

Commune de SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES 

Enquête publique sur le projet de modification N°10 du POS. Par arrêté en date du 18 décembre 2013, le maire de Saint Geniès de Malgoirès a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification du POS valant PLU.

A cet effet, Mme Danièle GROSSELIN, domiciliée 345 Chemin de Philippe à Boisset et Gaujac (30140), qualité d’architecte DPLG, a été désignée par le tribunal administratif comme commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera à la mairie du 09 janvier 2014 au 13 février 2014, aux jours et heures habituels d’ouverture, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur le registre d’enquête, soit les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à l’adresse du siège de l’enquête.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie le jeudi 09 janvier 2014 de 15 heures à 17 heures, le mercredi 22 janvier 2014 de 15 heures à 17 heures, le vendredi 07 février 2014 de 15 heures à 17 heures et le jeudi 13 février 2014 de 15 heures à 17 heures. 

Son rapport et ses conclusions seront transmis au Maire dans un délai d’un mois, à l’expiration de l’enquête, et seront tenus à la disposition du public, à la mairie, pendant un an. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

 

 

 


 

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